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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE
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VAL D'ARGENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VAL D'ARGENT
LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
97705528
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/11/2017

Présentation de la marque VAL D'ARGENT

Déposée le 17 novembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VAL D'ARGENT »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE domicilié(e) lieu dit la Viette,79310 VOUHÉ (dossier no 2347087) - 79310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 419 957 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2347087) - 17000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAL D'ARGENT est expirée depuis le 17 novembre 2017.

LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE a également déposé les autres marques suivantes : CANTADORA , LE CHEVRE MALIN , PRIMADORA , LA COQUETTE DE GATINE


LAITERIE COOPERATIVE DU PAYS DE GATINE Société coopérative agricole - lieu dit la Viette,79310 VOUHÉ (dossier no 2347087) - 79310 - France - SIREN 781419957


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2347087) - 17000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Inscription le 15 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446767 - Publication au BOPI 2007-01-15

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2007 n°2347087 - Publication au BOPI 2007-07-18

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

25 - lait - fromages - produits laitiers - huiles et graisses comestibles.